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Conditions générales de vente et de réservation
Élite Photo-Pro inc.
Agence de photo et vidéo
Dernière mise à jour : 1 octobre 2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente et de réservation encadrent les services offerts par Élite Photo-Pro inc., une agence de photo et vidéo. Elles visent à établir une relation professionnelle, transparente et équitable entre Élite Photo-Pro inc. et sa clientèle. En réservant un service ou en acceptant une soumission, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions qui lui ont été communiquées et les accepter, sous réserve des lois applicables.
2. Réservation des services
Toutes les réservations doivent être effectuées par l'intermédiaire de notre plateforme officielle de réservation en ligne, Square, sauf entente particulière confirmée par notre équipe.
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Les disponibilités affichées peuvent varier selon les régions, les photographes et les vidéastes.
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Une réservation est considérée comme confirmée uniquement après l'envoi d'une confirmation officielle par Élite Photo-Pro inc.
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Le client est responsable de fournir une adresse exacte, ses coordonnées et toutes les informations nécessaires au bon déroulement du mandat.
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Toute demande particulière doit être communiquée avant le rendez-vous afin de permettre une planification adéquate.
Élite Photo-Pro inc. se réserve le droit de proposer un ajustement d'horaire selon les disponibilités de son équipe et les contraintes opérationnelles.
3. Politique d'annulation et de report
Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir. Toutefois, chaque réservation implique une planification, une préparation du matériel, une coordination des déplacements et le blocage d'une plage horaire réservée à notre clientèle. Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous peut entraîner des frais d'annulation, lorsque ceux-ci sont permis par la loi. Les frais applicables varient selon la nature du service réservé, la durée du mandat, les ressources mobilisées et les conditions particulières convenues lors de la réservation. Exemple : pour un rendez-vous prévu le mercredi à 11 h, l'annulation doit être communiquée au plus tard le mardi à 11 h. Les demandes de report effectuées moins de 24 heures avant le rendez-vous peuvent également être soumises à cette politique lorsqu'elles entraînent la perte de la plage horaire réservée. En cas de situation exceptionnelle, notre équipe pourra évaluer les circonstances individuellement. Les frais d'annulation ne s'appliquent que dans la mesure permise par la législation applicable et les conditions contractuelles convenues.
4. Tarification et frais supplémentaires
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur notre plateforme de réservation ou indiqués dans une soumission écrite.
Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD), avant les taxes applicables, sauf indication contraire.
Des frais supplémentaires peuvent notamment s'appliquer pour :
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Les déplacements à l'extérieur de nos zones de service habituelles.
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Les demandes de services additionnels.
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Les modifications importantes au mandat initial.
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Les heures de tournage supplémentaires.
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Les demandes de livraison accélérée, lorsqu'un tel service est disponible.
Tout supplément doit être communiqué au client et accepté avant d'être facturé, conformément aux règles applicables.
5. Déplacements et zones de service
Élite Photo-Pro inc. dessert principalement la Rive-Sud de Montréal, la Rive-Nord, Laval, les Laurentides et Lanaudière, ainsi que d'autres régions selon les disponibilités. Les déplacements à l'extérieur de nos zones habituelles peuvent entraîner des frais additionnels. Les frais applicables sont déterminés en fonction de l'emplacement, du type de service et des conditions de déplacement, puis communiqués avant la confirmation du mandat.
6. Préparation des lieux et responsabilités du client
Afin d'assurer la qualité du résultat final, le client est responsable de préparer les lieux avant l'arrivée de notre équipe. Nos photographes et vidéastes ne sont pas responsables du ménage, du déplacement de meubles lourds ou de la préparation complète d'une propriété. Si les lieux ne sont pas adéquatement préparés, le mandat pourra être réalisé dans leur état actuel. Les demandes de modifications importantes en postproduction pourront entraîner des frais supplémentaires.
7. Accès aux propriétés et déroulement des rendez-vous
Le client doit s'assurer que notre équipe dispose des accès nécessaires à l'heure convenue.
En cas d'impossibilité d'accéder aux lieux, d'absence de la personne responsable ou de retard important empêchant la réalisation du mandat, des frais peuvent être applicables lorsque les conditions contractuelles et la loi le permettent. Si une situation compromet la sécurité de notre équipe, notamment la présence de matières dangereuses, de parasites ou de conditions insalubres, Élite Photo-Pro inc. peut suspendre ou interrompre le service. Un nouveau rendez-vous pourra alors être convenu selon les disponibilités.
8. Délais de livraison
Élite Photo-Pro inc. s'engage à respecter les délais de livraison annoncés, sous réserve des circonstances indépendantes de sa volonté et des particularités du mandat.
Photographie immobilière: Le délai habituel de livraison des photographies retouchées est de 24 à 48 heures suivant la séance.
Vidéographie immobilière: Le délai habituel de livraison d'une première version est de 7 jours ouvrables. Ce délai peut être prolongé selon le volume de production, la complexité du montage ou les modalités communiquées au client.
Services corporatifs et événementiels: Les délais sont établis selon la nature du projet et précisés dans la soumission ou l'entente applicable. Les délais sont calculés en jours ouvrables, excluant les fins de semaine et les jours fériés, sauf indication contraire.
9. Retouches, modifications et révisions
Nos services comprennent un travail de sélection, de traitement et de postproduction selon les standards de qualité d'Élite Photo-Pro inc. Pour les photographies immobilières, notre traitement standard privilégie une colorimétrie neutre et lumineuse, avec un rendu naturel. Un style plus chaleureux peut être demandé avant la réalisation du mandat. Deux cycles de révisions sont inclus, dans les limites du service réservé et des modifications raisonnablement prévues. Pour les projets vidéo, les commentaires doivent normalement être transmis dans les 48 heures suivant la réception de la version à réviser. Les demandes dépassant les cycles inclus, les modifications majeures de direction artistique ou les ajouts non prévus au mandat peuvent entraîner des frais supplémentaires, après approbation du client. Les corrections nécessaires pour remédier à une erreur ou à une non-conformité relevant de nos obligations ne sont pas assimilées automatiquement à des modifications supplémentaires facturables.
10. Facturation et modalités de paiement
Les modalités de paiement sont celles indiquées sur la facture, la soumission ou l'entente conclue avec le client. Les factures sont émises en dollars canadiens et comprennent les taxes applicables. Le paiement doit être effectué selon l'échéance indiquée. Toute contestation d'une facture doit être communiquée rapidement à notre service de facturation afin de permettre une vérification. Élite Photo-Pro inc. peut suspendre l'acceptation de nouveaux mandats en présence de factures échues et impayées, dans la mesure permise par les contrats et les lois applicables. Pour toute question relative à la facturation : info@elitephoto-pro.com
11. Droits d'auteur et utilisation des contenus
Sauf entente écrite contraire, Élite Photo-Pro inc. ou les titulaires concernés conservent les droits d'auteur sur les photographies, vidéos et créations réalisées dans le cadre de ses services. Le client reçoit une autorisation d'utilisation des contenus livrés pour les usages convenus dans le cadre de son mandat. Pour les projets immobiliers, cette autorisation comprend généralement la promotion et la commercialisation de la propriété concernée, notamment sur les plateformes immobilières, les réseaux sociaux et les supports promotionnels du client. La revente, la redistribution commerciale à des tiers ou l'utilisation des contenus pour un projet distinct peuvent nécessiter une autorisation supplémentaire. Toute utilisation demeure assujettie aux droits des personnes représentées, aux autorisations obtenues et aux lois applicables.
12. Conservation et archivage des fichiers
Élite Photo-Pro inc. conserve temporairement les fichiers associés aux mandats réalisés.
Nos durées habituelles de conservation sont les suivantes :
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Photographies finales retouchées : 12 mois suivant la livraison.
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Vidéos finales : 12 mois suivant la livraison.
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Fichiers bruts (RAW) : 3 mois suivant la réalisation du mandat.
Après ces périodes, les fichiers peuvent être supprimés de nos systèmes de stockage, sous réserve des obligations légales de conservation. Le client est responsable de télécharger et de sauvegarder ses fichiers dès leur livraison. Élite Photo-Pro inc. ne garantit pas la récupération des fichiers après l'expiration de leur période de conservation.
13. Conditions météorologiques et circonstances imprévues
Certaines prestations, particulièrement les prises de vue aériennes et les tournages extérieurs, dépendent des conditions météorologiques et des règles de sécurité. Élite Photo-Pro inc. peut recommander le report d'une séance lorsque les conditions ne permettent pas d'effectuer le travail de façon sécuritaire ou conforme aux exigences du mandat. Les conditions météorologiques défavorables, les restrictions de vol de drone, les pannes majeures ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté peuvent nécessiter un ajustement du calendrier. Les modalités de report sont alors déterminées selon les circonstances, les engagements contractuels et les droits applicables.
14. Qualité et limites des prestations
Élite Photo-Pro inc. s'engage à fournir ses services avec professionnalisme, diligence et conformément aux standards convenus. Les résultats peuvent varier selon les caractéristiques des lieux, la luminosité, les conditions météorologiques, l'accessibilité, les restrictions techniques et les éléments présents lors de la séance. Les prestations de photographie et de vidéographie comprennent une interprétation artistique et technique, dans le respect du style convenu avec le client. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties ou les recours prévus par les lois applicables.
15. Confidentialité et protection des renseignements personnels
Élite Photo-Pro inc. traite les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses réservations, communications, facturations et prestations conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables. Les renseignements sont utilisés uniquement aux fins autorisées, notamment pour gérer les réservations, assurer la prestation des services et communiquer avec la clientèle. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site web.
16. Service à la clientèle et communications
Notre équipe est disponible pour répondre aux demandes relatives aux réservations, aux livraisons, aux factures et aux services.
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Fermé les samedis et dimanches, sauf pour certains mandats événementiels préalablement confirmés. Les demandes reçues en dehors des heures d'ouverture sont traitées lors de notre prochaine période de service.
Coordonnées :
Élite Photo-Pro inc. // info@elitephoto-pro.com
17. Modifications des conditions générales
Élite Photo-Pro inc. peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter l'évolution de ses services, de ses procédures ou des exigences légales. La version applicable à un mandat est celle qui a été valablement communiquée et acceptée au moment de la conclusion de l'entente, sous réserve de toute modification convenue ultérieurement. Les mises à jour publiées sur le site web ne modifient pas automatiquement les contrats déjà conclus.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout différend relatif à un service fera d'abord, dans la mesure du possible, l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. Les droits et recours impératifs prévus par la loi demeurent pleinement applicables.
© 2026 Élite Photo Pro. Tous droits réservés. Élite Photo Pro conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photographies réalisées. Les clients bénéficient d’un droit d’utilisation des images à des fins personnelles et/ou commerciales, selon les conditions établies. Élite Photo Pro se réserve le droit de revendre les photographies à des tiers.
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